BASES DE DONNEES : PROTECTION DU CONTENU ET DU CONTENANT
La base de données est définie comme un « recueil d'œuvres [littéraire, artistique, musical, etc., de données ou d'autres éléments...
top of page
Rechercher
Cabinet LDG
AFFAIRE LOUBOUTIN c/ AMAZON
La responsabilité des Marketplaces en question ! Christian Louboutin, créateur de la très célèbre chaussure à la semelle rouge et talon...
26 vues
Cabinet LDG
SURSIS DE TROIS ANS POUR LE DISPOSITIF FISCAL DE SOUTIEN A L' ACQUISITION D'OEUVRES CONTEMPORAINES
Les acteurs du monde de l’art se sont félicités d’une petite victoire politico-fiscale le 17 décembre dernier, jour de l’adoption...
13 vues
Cabinet LDG
L'ORIGINALITE DES OEUVRES D'ARCHITECTURE publié dans Architecture d'Aujourd'hui - janvier 2023
Dans la classification commune des Arts, l’architecture occupe fièrement la première place ; c’est dire l’importance accordée à cette...
8 vues
Cabinet LDG
ARTISTE DE L’OMBRE – LE RETOUR
Article également publié dans la Gazette Drouot n°1 du 6 janvier 2023 De Michel-Ange à Raphaël, en passant par Rubens, Rodin et de nos...
6 vues
Cabinet LDG
AÏCHA N’EST FINALEMENT PAS UNE CONTREFACON DE FOR EVER
Aïcha est le titre d’une célèbre chanson, composée par Jean-Jacques Goldman, pour le chanteur Khaled, qui connut un grand succès dès sa...
5 vues
Cabinet LDG
CHERCHEZ L’AUTEUR … DU CONCEPTEUR A L’EXECUTANT L’ AFFAIRE DANIEL DRUET / MAURIZIO CATTELAN
De Michel-Ange à Rodin, tous les grands artistes ont su s’entourer d’élèves et collaborateurs talentueux, qui participaient pleinement à...
7 vues
Cabinet LDG
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS
Article publié par Maître Emilie Elie le 8 novembre 2022 sur le site Le Village de la Justice Les évolutions législatives et...
1 vue
Cabinet LDG
DROIT D'AUTEUR DES ARCHITECTES - LES EXCEPTIONS publié dans Architecture d'Aujourd'hui - décembre 22
Le droit d’auteur protège les œuvres d’architecture (article L.112-2 alinéa 7 du code de la propriété intellectuelle) dès lors qu’elles...
3 vues
Cabinet LDG
CONTRAT A DUREE DETERMINEE D'USAGE : ENTRE SOUPLESSE ET RIGUEUR - Me Emilie Elie
Le contrat à durée déterminée d’usage, dit « CDDU », est une catégorie particulière de contrat à durée déterminée (CDD) et constitue un...
7 vues
Cabinet LDG
CLASSEMENT DECIDEURS MAGAZINE LEADERS LEAGUE 2022 – MEDIAS & ENTERTAINEMENT -
Le Cabinet Loyseau de Grandmaison est heureux de constater qu’il est encore distingué cette année par Leaders League - Décideurs Magazine...
37 vues
Cabinet LDG
LES DESTRUCTIONS D'OEUVRES ARCHITECTURALES FACE AU DROIT
Par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry - Article publié le 2 mai 2022 par l'Architecture d'Aujourd'hui - ...
34 vues
Cabinet LDG
LES NOUVELLES MESURES DE RESTRICTION DU COMMERCE DE L'IVOIRE EN EUROPE -Diane Loyseau de Grandmaison
Article publié le 14 avril par le magazine des enchères par Interenchères : https://magazine.interencheres.com/art-mobilier/les-nouvelles...
18 vues
Cabinet LDG
INFORMATIONS PRIVILEGIEES VS LIBERTE DE LA PRESSE : UN SAVANT CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITE
Par décision du 15 mars 2022 (CJUE, Grande chambre, 15 mars 2022, C‑302/20), la Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union...
11 vues
Cabinet LDG
LE GUIDE CONFERENCIER - ENTRE INDEPENDANCE ET SUBORDINATION - Par Emilie ELIE avocat
Le guide-conférencier « assure des visites commentées (conférences, animations pédagogiques) en français ou dans une langue étrangère,...
5 vues
Cabinet LDG
LES VENTES AUX ENCHERES DE NFT EN FRANCE : ETAT DES LIEUX JURIDIQUE
Par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry - Avocats Article publié dans le Magazine des enchères par Interenchères le 3 mars...
16 vues
Cabinet LDG
LES DISCRIMINATIONS A L'EMBAUCHE DU FAIT D'UN TATOUAGE VOYANT par Emilie Elie avocat
Article publié dans la Gazette du Palais édition n°6 du 22 février 2022 Art primitif dédié initialement aux utilisations médicales ou...
26 vues
Cabinet LDG
APPROPRIATION DES FORMES NATURELLES PAR LES ARCHITECTES ET DROITS D'AUTEUR
(publié dans l'Architecture d'Aujourd'hui Actualités/Tribunes décembre 2021) https://www.larchitecturedaujourdhui.fr/avis-davocat-formes-...
5 vues
Cabinet LDG
CESSION DU DROIT A L'IMAGE - UNE LIBERTE CONTRACTUELLE CONTROLEE - Civ. 1ère, 20 octobre 2021
Par décision du 20 octobre 2021 (Civ. 1ère, 20 octobre 2021, n°20-16.343) la Cour de cassation confirme le régime juridique hybride...
282 vues
Cabinet LDG
VENTE JUDICIAIRE « PRESCRITE PAR LA LOI OU PAR DECISION DE JUSTICE »
Quelle interprétation et quelles conséquences ? Retour sur l’arrêt du 31 mars 2021 de la Cour d’appel de Paris (n°18/22566) Publié dans...
25 vues
bottom of page