UNE PROPOSITION DE LOI CHARGEE D'ORIGINALITE
Le 7 juillet dernier, une proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre a été déposée au Sénat. L’objectif...
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PREMIERE VICTOIRE JUDICIAIRE POUR LE CREATEUR DU "PREMIER NFT" - L'affaire Kevin McCoy
Par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry Article publié le 25 mai 2023 par le Magazine des enchères https://magazine.interenche...
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PARASITISME DANS LE SECTEUR DE L’EDITION LITTERAIRE – UN AUTEUR-CHERCHEUR LIMOGE EN APPEL
Par décision du 27 octobre 2022 (n° 21/00766), la Cour d’appel de Limoges a infirmé le jugement rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal...
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BASES DE DONNEES : PROTECTION DU CONTENU ET DU CONTENANT
La base de données est définie comme un « recueil d'œuvres [littéraire, artistique, musical, etc., de données ou d'autres éléments...
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AFFAIRE LOUBOUTIN c/ AMAZON
La responsabilité des Marketplaces en question ! Christian Louboutin, créateur de la très célèbre chaussure à la semelle rouge et talon...
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SURSIS DE TROIS ANS POUR LE DISPOSITIF FISCAL DE SOUTIEN A L' ACQUISITION D'OEUVRES CONTEMPORAINES
Les acteurs du monde de l’art se sont félicités d’une petite victoire politico-fiscale le 17 décembre dernier, jour de l’adoption...
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L'ORIGINALITE DES OEUVRES D'ARCHITECTURE publié dans Architecture d'Aujourd'hui - janvier 2023
Dans la classification commune des Arts, l’architecture occupe fièrement la première place ; c’est dire l’importance accordée à cette...
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ARTISTE DE L’OMBRE – LE RETOUR
Article également publié dans la Gazette Drouot n°1 du 6 janvier 2023 De Michel-Ange à Raphaël, en passant par Rubens, Rodin et de nos...
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AÏCHA N’EST FINALEMENT PAS UNE CONTREFACON DE FOR EVER
Aïcha est le titre d’une célèbre chanson, composée par Jean-Jacques Goldman, pour le chanteur Khaled, qui connut un grand succès dès sa...
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CHERCHEZ L’AUTEUR … DU CONCEPTEUR A L’EXECUTANT L’ AFFAIRE DANIEL DRUET / MAURIZIO CATTELAN
De Michel-Ange à Rodin, tous les grands artistes ont su s’entourer d’élèves et collaborateurs talentueux, qui participaient pleinement à...
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GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS
Article publié par Maître Emilie Elie le 8 novembre 2022 sur le site Le Village de la Justice Les évolutions législatives et...
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DROIT D'AUTEUR DES ARCHITECTES - LES EXCEPTIONS publié dans Architecture d'Aujourd'hui - décembre 22
Le droit d’auteur protège les œuvres d’architecture (article L.112-2 alinéa 7 du code de la propriété intellectuelle) dès lors qu’elles...
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CONTRAT A DUREE DETERMINEE D'USAGE : ENTRE SOUPLESSE ET RIGUEUR - Me Emilie Elie
Le contrat à durée déterminée d’usage, dit « CDDU », est une catégorie particulière de contrat à durée déterminée (CDD) et constitue un...
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CLASSEMENT DECIDEURS MAGAZINE LEADERS LEAGUE 2022 – MEDIAS & ENTERTAINEMENT -
Le Cabinet Loyseau de Grandmaison est heureux de constater qu’il est encore distingué cette année par Leaders League - Décideurs Magazine...
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LES DESTRUCTIONS D'OEUVRES ARCHITECTURALES FACE AU DROIT
Par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry - Article publié le 2 mai 2022 par l'Architecture d'Aujourd'hui - ...
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LES NOUVELLES MESURES DE RESTRICTION DU COMMERCE DE L'IVOIRE EN EUROPE -Diane Loyseau de Grandmaison
Article publié le 14 avril par le magazine des enchères par Interenchères : https://magazine.interencheres.com/art-mobilier/les-nouvelles...
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INFORMATIONS PRIVILEGIEES VS LIBERTE DE LA PRESSE : UN SAVANT CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITE
Par décision du 15 mars 2022 (CJUE, Grande chambre, 15 mars 2022, C‑302/20), la Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union...
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LE GUIDE CONFERENCIER - ENTRE INDEPENDANCE ET SUBORDINATION - Par Emilie ELIE avocat
Le guide-conférencier « assure des visites commentées (conférences, animations pédagogiques) en français ou dans une langue étrangère,...
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LES VENTES AUX ENCHERES DE NFT EN FRANCE : ETAT DES LIEUX JURIDIQUE
Par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry - Avocats Article publié dans le Magazine des enchères par Interenchères le 3 mars...
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LES DISCRIMINATIONS A L'EMBAUCHE DU FAIT D'UN TATOUAGE VOYANT par Emilie Elie avocat
Article publié dans la Gazette du Palais édition n°6 du 22 février 2022 Art primitif dédié initialement aux utilisations médicales ou...
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