Interview de Diane Loyseau de Grandmaison publiée dans le dossier spécial du magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment du...

Les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attractif. Leur détention n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur la...

Le Cabinet Loyseau de Grandmaison est encore distingué cette année par l'agence de notation Leaders League - Décideurs, parmi les...

Le 4 juin 2024, la Cour d'appel de Rennes a rendu sa décision dans l'affaire opposant les ayants droit d’Hergé à Xavier Marabout, artiste...

Article publié dans la Gazette DROUOT du 3 mai 2024 - Diane Loyseau de Grandmaison avocat au Barreau de Paris et membre de l'Institut Art...

Article publié le 31 octobre 2023 par le Magazine des enchères : Droit : la vente du masque Fang peut-elle être annulée ? | Le magazine...

par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry, avocats au Barreau de Paris Dans un arrêt didactique rendu le 31 janvier 2023 (RG...

Le Cabinet Loyseau de Grandmaison est heureux de constater qu’il est encore distingué cette année par Leaders League - Décideurs Magazine...

Le 7 juillet dernier, une proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre a été déposée au Sénat. L’objectif...

Par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry Article publié le 25 mai 2023 par le Magazine des enchères https://magazine.interenche...

Par décision du 27 octobre 2022 (n° 21/00766), la Cour d’appel de Limoges a infirmé le jugement rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal...

La base de données est définie comme un « recueil d'œuvres [littéraire, artistique, musical, etc., de données ou d'autres éléments...

La responsabilité des Marketplaces en question ! Christian Louboutin, créateur de la très célèbre chaussure à la semelle rouge et talon...

Les acteurs du monde de l’art se sont félicités d’une petite victoire politico-fiscale le 17 décembre dernier, jour de l’adoption...

Dans la classification commune des Arts, l’architecture occupe fièrement la première place ; c’est dire l’importance accordée à cette...

Article également publié dans la Gazette Drouot n°1 du 6 janvier 2023 De Michel-Ange à Raphaël, en passant par Rubens, Rodin et de nos...

Aïcha est le titre d’une célèbre chanson, composée par Jean-Jacques Goldman, pour le chanteur Khaled, qui connut un grand succès dès sa...

De Michel-Ange à Rodin, tous les grands artistes ont su s’entourer d’élèves et collaborateurs talentueux, qui participaient pleinement à...

Article publié par Maître Emilie Elie le 8 novembre 2022 sur le site Le Village de la Justice Les évolutions législatives et...

Le droit d’auteur protège les œuvres d’architecture (article L.112-2 alinéa 7 du code de la propriété intellectuelle) dès lors qu’elles...