APPROPRIATION DES FORMES NATURELLES PAR LES ARCHITECTES ET DROITS D'AUTEUR
(publié dans l'Architecture d'Aujourd'hui Actualités/Tribunes décembre 2021) https://www.larchitecturedaujourdhui.fr/avis-davocat-formes-...
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CESSION DU DROIT A L'IMAGE - UNE LIBERTE CONTRACTUELLE CONTROLEE - Civ. 1ère, 20 octobre 2021
Par décision du 20 octobre 2021 (Civ. 1ère, 20 octobre 2021, n°20-16.343) la Cour de cassation confirme le régime juridique hybride...
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VENTE JUDICIAIRE « PRESCRITE PAR LA LOI OU PAR DECISION DE JUSTICE »
Quelle interprétation et quelles conséquences ? Retour sur l’arrêt du 31 mars 2021 de la Cour d’appel de Paris (n°18/22566) Publié dans...
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REHABILITATIONS ET DROITS D'AUTEUR (publié dans l'Architecture d'Aujourd'hui Tribunes octobre 2021)
https://www.larchitecturedaujourdhui.fr/avis-davocat-rehabilitations-et-droits-dauteur/ QUELLE PROTECTION POUR LES REHABILITATIONS ?...
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QUELLE PROTECTION POUR LES OBJETS DU DESIGN ? publié dans Architecture d'Aujourd'hui le 14/09/2021
« Subversif, éthique, visionnaire, politique, humoristique, poétique : voilà l’idée que je me fais de mon devoir de créateur », écrit...
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L’ ETERNEL BAISER DE BRANCUSI , IMMEUBLE PAR NATURE - Publié dans le magazine des enchères 23/09/21
Amour, suicide, héritage, politique et jeu de pouvoir, l’affaire dite du Baiser de Brancusi rivalise avec les séries les plus haletantes...
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Cabinet LDG
- COLLABORATION AVEC LE MAGAZINE DES ENCHERES PAR INTERENCHERES –
Retrouvez les cinq premiers articles que nous avons publiés dans le cadre de notre collaboration mensuelle avec le magazine des enchères...
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ATTEINTE PHYSIQUE A L'OEUVRE DANS L'ESPACE PUBLIC
Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « L’œuvre d’art dans l’espace...
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INSTA LIVE - ARTISTES PLASTICIENS - QUELS SONT VOS DROITS ?
Le 26 novembre 2020, Diane Loyseau de Grandmaison et Cyrielle Gauvin, avocats du Cabinet, ont animé un Insta live à destination des...
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L’ANONYMAT DE BANKSY : UNE MARQUE DE FABRIQUE EN PERIL
Le 21 octobre 2020, « Show me the Monet », l’œuvre de Banksy détournant le paysage des Nymphéas de Monet pour dénoncer le consumérisme de...
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« LA BANDE DESSINÉE ET LE DROIT » : PROPRIÉTÉ DES PLANCHES - CYRIELLE GAUVIN
Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « La bande dessinée et le...
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« LA BANDE DESSINÉE ET LE DROIT » : AYANTS DROIT ET DOMAINE PUBLIC - DIANE LOYSEAU DE GRANDMAISON
Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « La bande dessinée et le...
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Cabinet LDG
CLASSEMENT CABINET 2020
Le Cabinet est heureux de constater qu’il est encore présent cette année dans le classement 2020 « medias-entertainment » du magazine...
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COMMENT ANTICIPER LES RISQUES LIES A LA PROVENANCE D'UNE OEUVRE ?
Depuis quelques années, les affaires liées aux vols d’œuvres sous l’Occupation irriguent l’actualité du marché de l’art, révélant l’enjeu...
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AFFAIRE PISSARO: UN PROPRIÉTAIRE PEUT EN CACHER UN AUTRE
La Cour de cassation a confirmé, le 1er juillet 2020, la restitution aux héritiers de Simon Bauer, d’une toile de Camille Pissarro, La...
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DISTINCTIVITE DU DAMIER AZUR DE LOUIS VUITTON
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) marque sa longueur d’avance sur l’EUIPO (Office de l’UE pour la Propriété Intellectuelle) dans la...
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DE L'IMPORTANCE D'ENCADRER JURIDIQUEMENT L’ACTIVITÉ DES INFLUENCEURS
Dans un monde où les réseaux sociaux constituent désormais un vecteur essentiel de communication et de promotion, les opérateurs...
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#COVID19 - DE L'IMPORTANCE DU CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL DES SALARIES EN TEMPS DE CRISE
L’employeur a toujours l’obligation de contrôler la durée du travail de ses salariés et de justifier la réalité des heures effectuées,...
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