Le droit d’auteur protège les œuvres d’architecture (article L.112-2 alinéa 7 du code de la propriété intellectuelle) dès lors qu’elles...

Le contrat à durée déterminée d’usage, dit « CDDU », est une catégorie particulière de contrat à durée déterminée (CDD) et constitue un...

Le Cabinet Loyseau de Grandmaison est heureux de constater qu’il est encore distingué cette année par Leaders League - Décideurs Magazine...

Par Diane Loyseau de Grandmaison et Tiphaine Aubry - Article publié le 2 mai 2022 par l'Architecture d'Aujourd'hui - ...

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Par décision du 15 mars 2022 (CJUE, Grande chambre, 15 mars 2022, C‑302/20), la Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union...

Le guide-conférencier « assure des visites commentées (conférences, animations pédagogiques) en français ou dans une langue étrangère,...

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Par décision du 20 octobre 2021 (Civ. 1ère, 20 octobre 2021, n°20-16.343) la Cour de cassation confirme le régime juridique hybride...

Quelle interprétation et quelles conséquences ? Retour sur l’arrêt du 31 mars 2021 de la Cour d’appel de Paris (n°18/22566) Publié dans...

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Amour, suicide, héritage, politique et jeu de pouvoir, l’affaire dite du Baiser de Brancusi rivalise avec les séries les plus haletantes...

Retrouvez les cinq premiers articles que nous avons publiés dans le cadre de notre collaboration mensuelle avec le magazine des enchères...

Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « L’œuvre d’art dans l’espace...

Le 26 novembre 2020, Diane Loyseau de Grandmaison et Cyrielle Gauvin, avocats du Cabinet, ont animé un Insta live à destination des...