top of page
Rechercher
Cabinet LDG

ATTEINTE PHYSIQUE A L'OEUVRE DANS L'ESPACE PUBLIC


Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « L’œuvre d’art dans l’espace public ; le droit en embuscade » auquel Me Cyrielle Gauvin a contribué au travers de son article « L’atteinte physique à l’œuvre d’art dans l’espace public : l’artiste et ses droits » disponible ci-dessous (JSS n°2 du 9 janvier 2021).



62 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

LA FISCALITE APPLIQUEE AUX OEUVRES D'ART

Les œuvres d’art bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attractif. Leur détention n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur la...

Comments


bottom of page