CLASSEMENT CABINET 2020
Le Cabinet est heureux de constater qu’il est encore présent cette année dans le classement 2020 « medias-entertainment » du magazine...
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Cabinet LDG
COMMENT ANTICIPER LES RISQUES LIES A LA PROVENANCE D'UNE OEUVRE ?
Depuis quelques années, les affaires liées aux vols d’œuvres sous l’Occupation irriguent l’actualité du marché de l’art, révélant l’enjeu...
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AFFAIRE PISSARO: UN PROPRIÉTAIRE PEUT EN CACHER UN AUTRE
La Cour de cassation a confirmé, le 1er juillet 2020, la restitution aux héritiers de Simon Bauer, d’une toile de Camille Pissarro, La...
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DISTINCTIVITE DU DAMIER AZUR DE LOUIS VUITTON
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) marque sa longueur d’avance sur l’EUIPO (Office de l’UE pour la Propriété Intellectuelle) dans la...
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DE L'IMPORTANCE D'ENCADRER JURIDIQUEMENT L’ACTIVITÉ DES INFLUENCEURS
Dans un monde où les réseaux sociaux constituent désormais un vecteur essentiel de communication et de promotion, les opérateurs...
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#COVID19 - DE L'IMPORTANCE DU CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL DES SALARIES EN TEMPS DE CRISE
L’employeur a toujours l’obligation de contrôler la durée du travail de ses salariés et de justifier la réalité des heures effectuées,...
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Cabinet LDG
COVID-19, FORCE MAJEURE ET IMPRÉVISION
Comment gérer l’exécution de vos contrats d’affaires en état d’urgence sanitaire ? Réfléchissez, anticipez, restez prudents L’état...
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Cabinet LDG
"PAQUET MARQUES" UNE PETITE RÉVOLUTION POUR LE DROIT DES MARQUES
La Loi Pacte du 22 mai 2019 transpose les dernières dispositions du « Paquet Marques » issu de la directive de l’Union Européenne du 16...
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Cabinet LDG
COVID-19 - OBLIGATIONS LÉGALES - MESURES PRÉVENTIVES ET DE PROTECTION EN ENTREPRISE
Les obligations de sécurité et de respect de la santé des salariés pesant sur les employeurs les contraignent à prendre des mesures...
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Cabinet LDG
GUIDE PRATIQUE DU DROIT DE SUITE
Partant du constat que les artistes des arts visuels ne bénéficient que rarement des avantages de leur succès commercial sur leurs œuvres...
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Cabinet LDG
LA LIBERTÉ D'EXPRESSION PLUS FORTE QUE LES ETOILES
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Ordonnance de référé, 31 décembre 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin...
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Cabinet LDG
REQUALIFICATION DU STATUT INDÉPENDANT DES CHAUFFEURS UBER … QUEL STATUT POUR VOS CONSULTANTS ?
La Cour de cassation, par arrêt du 4 mars 20201, donne sa position tant attendue sur l’existence d’un lien de subordination entre la...
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Cabinet LDG
EXPOSER UNE OEUVRE D'ART - A QUEL PRIX ?
Le droit d'exploitation de l'auteur comprend le droit de reproduction et le droit de représentation de son œuvre, lequel « consiste dans...
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