Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « La bande dessinée et le...

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Le Cabinet est heureux de constater qu’il est encore présent cette année dans le classement 2020 « medias-entertainment » du magazine...

Depuis quelques années, les affaires liées aux vols d’œuvres sous l’Occupation irriguent l’actualité du marché de l’art, révélant l’enjeu...

La Cour de cassation a confirmé, le 1er juillet 2020, la restitution aux héritiers de Simon Bauer, d’une toile de Camille Pissarro, La...

Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) marque sa longueur d’avance sur l’EUIPO (Office de l’UE pour la Propriété Intellectuelle) dans la...

Dans un monde où les réseaux sociaux constituent désormais un vecteur essentiel de communication et de promotion, les opérateurs...

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Partant du constat que les artistes des arts visuels ne bénéficient que rarement des avantages de leur succès commercial sur leurs œuvres...

Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Ordonnance de référé, 31 décembre 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin...

La Cour de cassation, par arrêt du 4 mars 20201, donne sa position tant attendue sur l’existence d’un lien de subordination entre la...

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