PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Valorisation, protection et défense des droits d’auteur et des droits voisins attachés aux créations (littéraires – graphiques - des arts appliqués – photographies – sculptures - modèles non déposés – audiovisuelles - cinématographiques – théâtrales – multimédia - logiciels etc.)

  • Audits, consultations, stratégies de protection, preuves de création,

  • Rédaction et négociation de contrats d’exploitation (cession de droits, licence, production, édition, partenariats/coédition/coproduction), accords de coexistence,

  • Stratégies pré-contentieuses, mises en demeure etc.

  • Médiation/conciliation devant tous médiateurs, organismes de gestion de droits, organismes professionnels,

  • Mesures conservatoires et saisies-contrefaçons,

  • Actions judiciaires devant les juridictions spécialisées et les instances arbitrales,

  • Rédaction et négociation d’accords amiables.

Valorisation, protection et défense des titres de propriété industrielle (marques - dessins et modèles, - brevets), du savoir-faire, des dénominations sociales, des noms commerciaux, des enseignes etc. :

  • Audits de portefeuilles de titres et de contrats, consultations, stratégies de protection et de dépôts,

  • Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, d’accords de confidentialité, de protection du savoir-faire, d’accords de coexistence etc).

  • Stratégies pré-contentieuses, mises en demeure etc.

  • Assistance des clients dans le cadre des médiations/conciliations, négociation et rédaction d’accords amiables.

  • Mesures conservatoires et de saisies-contrefaçons,

  • Actions judiciaires devant les juridictions judiciaires spécialisées, les instances arbitrales, procédures et recours devant les offices et instituts (INPI, EUIPO, OMPI),

 

 

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) – RESEAUX SOCIAUX ET COMMERCE ELECTRONIQUE
  • Audits, protection, respect de la réglementation,

  • Consultations portant sur les noms de domaine, les sites Internet, les données personnelles (RGPD), la publicité, le marketing et la consommation sur Internet, le respect de la vie privée et du droit à l’image,

  • Rédaction de contrats, de conditions générales d’utilisation/de ventes sur Internet, de charte de protection des données personnelles, de contrats publicitaires,

  • Signalements d’atteintes aux droits sur les réseaux sociaux,

  • Echanges avec les commissions (CNIL) et services administratifs (DGCCRF) chargés des contrôles,

  • Assistance des clients dans le cadre des médiations/conciliations, négociation et rédaction d’accords amiables.

  • Actions judiciaires devant les juridictions civiles et pénales.