Rechercher
  • Cabinet LDG

« LA BANDE DESSINÉE ET LE DROIT » : AYANTS DROIT ET DOMAINE PUBLIC - DIANE LOYSEAU DE GRANDMAISON

Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « La bande dessinée et le droit » auquel Me Diane Loyseau de Grandmaison a contribué au travers de son article « BD, ayants droit et domaine public » disponible ci-dessous (JSS n°54 du 12 septembre 2020).


BD, ayants droit et domaine public
.pdf
PDF • 143KB



49 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout

ATTEINTE PHYSIQUE A L'OEUVRE DANS L'ESPACE PUBLIC

Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « L’œuvre d’art dans l’espace public ; le droit en embuscade » auquel Me Cyrielle Gauvin a co