« LA BANDE DESSINÉE ET LE DROIT » : AYANTS DROIT ET DOMAINE PUBLIC - DIANE LOYSEAU DE GRANDMAISON

Le Journal Spécial des Sociétés, en partenariat avec l’Institut Art & Droit, publie un dossier spécial sur « La bande dessinée et le droit » auquel Me Diane Loyseau de Grandmaison a contribué au travers de son article « BD, ayants droit et domaine public » disponible ci-dessous (JSS n°54 du 12 septembre 2020).

BD, ayants droit et domaine public

.pdf

Download PDF • 143KB