Le Cabinet facture ses frais et honoraires selon les modalités suivantes:
1. Facturation au temps passé
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Le Cabinet facture usuellement ses prestations en fonction du temps consacré au traitement des dossiers par les avocats du Cabinet, dont les taux horaires sont communiqués aux clients dès la première réunion et/ou le premier contact téléphonique.
Les honoraires sont soumis à une TVA de 20 %.
Le Cabinet facture ses honoraires mensuellement dans une note d’honoraire contenant un relevé descriptif très précis de toutes les diligences accomplies dans le dossier par les avocats du Cabinet et leurs taux horaires.
Conscient de la nécessité d’anticiper le coût de ses prestations facturées au temps passé et de les adapter aux intérêts des litiges, le Cabinet s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer ses clients des honoraires au temps passé prévisibles pour le traitement de leurs dossiers, ainsi que des circonstances ou évènements particuliers qui pourraient générer une augmentation des honoraires initialement envisagés.
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2. Facturation au forfait
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Lorsque l’étendue des diligences à accomplir peut être suffisamment prédéterminée en début de dossier, le plus souvent en matière de conseil ou de rédaction d’actes juridiques (rédaction de contrats etc.), un budget forfaitaire peut être déterminé avec le client.
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3. Honoraire fixe auquel s’ajoute un honoraire variable
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Nos règles déontologiques nous interdisent de fixer uniquement nos honoraires en fonction du résultat judiciaire mais nous autorisent en revanche à asseoir une partie de nos honoraires sur le résultat obtenu.
En matière contentieuse et principalement dans le cadre d’actions opposant un client particulier (créateur, auteur, salarié) à une société, le Cabinet peut convenir d’un honoraire forfaitaire, payable en début de dossier (1ère instance, appel) auquel s’ajoutera un honoraire variable, déterminé avec le client, dont l’assiette sera constituée des condamnations obtenues par le client, dans le cadre d’une action contentieuse ou d’une transaction.
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4. Abonnement
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Un contrat d’abonnement annuel peut être conclu avec les clients souhaitant bénéficier au quotidien des services du Cabinet, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période et susceptible d’être ajusté en fonction de leurs besoins et de la nature des dossiers confiés.
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5. Frais
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Les frais de déplacement des avocats (billets de train, d’avion etc.) ainsi que les frais et honoraires de prestataires externes (coursiers, huissiers, experts etc.) ne sont pas compris dans nos honoraires et sont facturés en sus.
Les frais sont mentionnés distinctement sur les notes d’honoraires et les justificatifs des frais sont joints à nos notes d’honoraires.
6. Provisions
Quel que soit le mode de facturation convenu avec le client, le Cabinet se réserve le droit de solliciter le règlement de provisions avant de débuter ses prestations.
Les notes d’honoraires sont émises mensuellement et sont payables à réception.
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En matière contentieuse, les juridictions allouent généralement à la partie gagnante une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, destinée à mettre à la charge de l’adversaire une partie des frais d’avocat exposés par la partie gagnante.
En outre, certaines assurances prennent également en charge une partie des frais d’avocat engagés par leurs assurés.
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