Notre Cabinet

Compétence, rigueur, réactivité constituent nos engagements sur lesquels repose la relation de confiance établie avec nos clients.

Le Cabinet Loyseau de Grandmaison accompagne ses clients français et internationaux dans les principaux domaines de la vie des affaires et bénéficie d’une expertise reconnue en conseil et contentieux du droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et de la communication, du droit des affaires et du droit du travail. 

Nous proposons à nos clients une stratégie juridique globale de protection de leurs droits, de leurs investissements et de leurs créations grâce aux compétences et expériences polyvalentes de nos avocats.


 

Conseil, protection et défense des droits d’auteur et droits voisins attachés aux créations (œuvres littéraires – graphiques - des arts appliqués – photographies – sculptures - modèles non déposés – audiovisuelles - cinématographiques – théâtrales – multimédia - logiciels etc.), des titres de propriété industrielle (marques - dessins et modèles, - brevets), du savoir-faire, des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes etc. 

Audits et conseils en matière de TIC 

Actions judiciaires devant les juridictions spécialisées en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale ou parasitaire notamment
 

Conseils en matière d’art et de marché de l’art, protection et valorisation des droits des acteurs du marché de l’art (artistes, galeristes, collectionneurs, experts, curateurs, opérateurs de ventes volontaires, institutions etc.), protection et gestion des œuvres d’art etc., 


Actions judiciaires devant les juridictions civiles, pénales et commerciales, dans le cadre des différents afférents aux droits d’auteur, annulation de vente, responsabilité (certificat d’authenticité, catalogue raisonné, catalogue de vente, transport, etc.), vol, recel, escroquerie, abus de confiance, restitution des biens spoliés etc.

Conseils en droit des affaires (audits, contrats commerciaux, obligations et fautes contractuelles et délictuelles etc.)

Actions judiciaires devant les juridictions civiles, pénales et commerciales (concurrence déloyale et parasitisme, clauses de non-concurrence, détournement d’investissement, débauchage de salariés, rupture brutale des relations commerciales, relations avec les organismes financiers, droit de la consommation, de la distribution, politique des ventes etc.).
 

Conseils en matière de relations individuelles et collectives du travail 

Articulation du droit du travail avec le droit d’auteur, le droit des artistes-interprètes et le droit à l’image des mannequins 

Assistance des employeurs et salariés dans le cadre des médiations, négociation et rédaction d’accord amiables.
 
Actions judiciaires devant les juridictions prud’homales, sociales et pénales (licenciement, prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail, heures supplémentaires, clauses de non-concurrence, revendication de droits, harcèlement, travail dissimulé, vols, escroqueries, détournement de fonds etc.).

 

 

Contact

92 Boulevard Pereire 75017 Paris - France

RER C et Métro Ligne 3 station Pereire