DROIT DU TRAVAIL
  • Audit, consultations, rédaction de contrats et documents portant sur les relations individuelles du travail (conclusion, exécution, rupture du contrat de travail, clauses de non-concurrence, de non-débauchage, confidentialité, cession de droits, inventions de salariés, harcèlement, discrimination, procédures disciplinaires, temps de travail, travail dissimulé etc.) et sur les relations collectives du travail (application des conventions collectives, élections, instances représentatives du personnel, chartes informatiques, règlements intérieurs, circulaires etc.),

  • Conseils afférents à l’articulation du droit du travail avec le droit d’auteur, le droit des artistes-interprètes et le droit à l’image des mannequins (dispositions légales applicables, rédaction de contrats, revendication et règlement des droits etc.),

  • Assistance des clients dans le cadre des médiations, négociation et rédaction d’accord amiables.

 

  • Actions judiciaires devant les juridictions prud’homales, sociales et pénales (licenciement, prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, résiliation judiciaire du contrat de travail, heures supplémentaires, clauses de non-concurrence, revendication de droits, harcèlement, travail dissimulé, vols, escroqueries, détournement de fonds etc.).
     

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