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LA LIBERTÉ D'EXPRESSION PLUS FORTE QUE LES ETOILES


Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Ordonnance de référé, 31 décembre 2019, Marc Veyrat et SCS Marc Veyrat c/ Société Michelin Travel Partner


La nouvelle avait fait grand bruit dans le monde de la gastronomie début 2019, lorsque Marc Veyrat, chef de « La Maison des Bois », avait vu son restaurant perdre sa troisième étoile au célèbre Guide Michelin.


Face au refus opposé par la société Michelin Travel Partner (« Michelin ») de lui communiquer les informations et preuves justificatives des inspections ayant conduit à ce déclassement (en ce compris l’identité et les compétences des inspecteurs notamment), Marc Veyrat et la société exploitant la Maison des Bois ont demandé au juge des référés (juge des mesures urgentes) d’en ordonner la communication sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, qui autorise ce juge à ordonner des mesures d’instruction avant l’engagement d’un procès, s’il considère qu’il existe un « motif légitime » d’obtenir de telles preuves, après avoir opéré un contrôle de proportionnalité entre les intérêts des parties.


Pour caractériser ce « motif légitime », la question qui se posait était donc la suivante : S’il était établi que le Guide Michelin avait commis une faute, l’atteinte aux droits et le préjudice financier et moral dont pourraient se prévaloir Marc Veyrat et la Maison des Bois devant un Tribunal seraient ils suffisamment graves pour justifier qu’il soit ordonné au Guide Michelin la communication d’informations et preuves susceptibles de porter atteinte à ses intérêts légitimes, et en particulier, à sa liberté d’expression et à l’anonymat de ses inspecteurs notamment ?


Faute de démonstration du préjudice résultant du déclassement (de l’aveu du chef, une augmentation de 10% du chiffre d’affaires avait au contraire été constatée depuis la perte de sa troisième étoile), le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a refusé d’ordonner la communication des preuves et informations sollicitées, considérant, après avoir analysé l’équilibre entre les intérêts légitimes des deux parties (dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation - Cass.Civ.1ère, 22 juillet 2017, 15-27.845), que la levée de l’anonymat des inspecteurs du Guide et la communication de pièces internes à la société Michelin constitueraient une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes du Guide Michelin, et en particulier, à son indépendance d’évaluation et à sa liberté d’expression.


Le dîner de la Saint Sylvestre à la Maison des Bois a dû avoir un goût amer…

Marc Veyrat a renoncé à faire appel de cette décision fin février 2020, après avoir constaté que la nouvelle édition du Guide Michelin avait également déclassé les restaurants de ses confrères Bocuse, Haeberlin ou encore Dutournier. Marc Veyrat a ainsi déclaré, sur son compte Facebook qu’il trouvait « satisfaisant d’être traité avec la même considération que [s]es glorieux confrères ».

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