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EXPOSER UNE OEUVRE D'ART - A QUEL PRIX ?

Mis à jour : mars 11

Le droit d'exploitation de l'auteur comprend le droit de reproduction et le droit de représentation de son œuvre, lequel « consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque » et notamment par « présentation publique », ce qui couvre notamment les expositions publiques des œuvres d’art (articles L.122-1 et L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle).


Or, s’il est communément admis que l’auteur doit être rémunéré lors de la vente de ses œuvres d’art (cession de la propriété matérielle du support des œuvres) ou de leurs reproductions sur tous supports, il bénéficie rarement d’une rémunération spécifique au seul titre de leur exposition publique.


Partant de ce constat, la direction générale de la Création artistique du ministère de la Culture a publié le 18 décembre 2019 une recommandation intitulée « Une rémunération du droit à la présentation publique » proposant un barème de rémunérations minimales (barème plancher) applicable aux expositions temporaires.


Si l'exposition dispose d'une billetterie payante distincte de celle des autres expositions temporaires ou permanentes, une rémunération proportionnelle devra s'appliquer sur les recettes de la billetterie, à hauteur de 3%, dès lors que cette rémunération est supérieure à 1.000 euros. A défaut, le minimum de rémunération suivant s’applique selon le type d’exposition :


  1. Exposition monographique : rémunération de 1.000 euros pour l’artiste, quels que soient la durée de l’exposition et le nombre d’œuvres exposées,

  2. Exposition collective :

  • Exposition présentant moins de 10 artistes : rémunération globale de 1.000 euros divisée par le nombre d'artistes,

  • Exposition présentant plus de 10 artistes : rémunération minimale de 100 euros par artiste.


Il s’agit toutefois d’une recommandation non contraignante à ce jour, sauf pour certains établissements tels que les structures labellisées (à titre d’exemple, le label « Centre d’art contemporain d’intérêt national ») bénéficiant d’un soutien du ministère, qui devront la respecter.


Cette rémunération n’est en revanche pas due lorsque l’exposant a préalablement acquis les œuvres d’art exposées, pour autant que le contrat de cession conclu avec l’artiste prévoit la cession et la rémunération spécifiques du droit d’exposition.


Pour mémoire, la cession du support matériel d’une œuvre n’emporte pas automatiquement celle des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, ni bien entendu, celle du droit moral, par nature incessible.


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Notre Cabinet assiste les acteurs du marché de l’art dans la préservation de leurs droits, et notamment dans la gestion, la protection et la défense des droits patrimoniaux et moraux des auteurs.

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