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DISTINCTIVITE DU DAMIER AZUR DE LOUIS VUITTON


Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) marque sa longueur d’avance sur l’EUIPO (Office de l’UE pour la Propriété Intellectuelle) dans la prise en considération de l’évolution des modes de commercialisation



Saisi d’un recours en annulation d’une décision de l’EUIPO, le TUE a récemment eu l’occasion d’apporter des précisions sur l’analyse des preuves de l’acquisition du caractère distinctif d’une marque par l’usage (en l’espèce la marque figurative représentant le damier azur de Louis Vuitton).



Le Tribunal a ainsi rappelé l’importance de procéder à une appréciation de l’ensemble des pièces soumises par le requérant et ce au regard de tous les critères pertinents, parmi lesquels figure la stratégie de commercialisation (en l’espèce la distribution sélective).



Relevant l’omniprésence du digital dans les nouvelles stratégies marketing, le Tribunal juge que l’absence de boutiques physiques dans certains Etats membres « n’empêche pas nécessairement le public pertinent dans cet État membre de se familiariser et de reconnaître la marque en cause comme provenant du titulaire de celle-ci ».



Poursuivant par une reprise de l’argumentation de la requérante, le Tribunal admet que le caractère distinctif d’une marque puisse avoir été acquis par l’usage, « notamment sur des sites Internet et sur les réseaux sociaux généralement accessibles partout dans l’Union, dans des catalogues ou des brochures électroniques, grâce à la publicité en ligne par des célébrités ou des influenceurs mondialement ou localement connus ou dans les boutiques situées dans les parties les plus centrales et les plus touristiques des grandes villes et les aéroports ».



Par sa jurisprudence, le Tribunal de l’UE poursuit le processus de modernisation du droit des marques engagé par le Parlement Européen avec le « Paquet Marques » (Directive UE n°2015/2436 sur les marques nationales et Règlement UE n°2015/2424 sur les marques de l’UE) dont les dispositions ont été transposées en droit français fin 2019 et sont entrées en vigueur au 1er avril 2020 pour les dernières (voir notre article du 8 avril 2020 ) .


T-105/19, 10 juin 2020, Louis Vuitton Malletier c/ EUIPO

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