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DE L'IMPORTANCE D'ENCADRER JURIDIQUEMENT L’ACTIVITÉ DES INFLUENCEURS


Dans un monde où les réseaux sociaux constituent désormais un vecteur essentiel de communication et de promotion, les opérateurs économiques ont opéré une métamorphose de leur stratégie promotionnelle et publicitaire en recourant régulièrement à des influenceurs, définis, par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), comme des « individus exprimant un point de vue ou donnant des conseils, par écrit, audio et/ou visuel, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».


Souvent rémunérés et/ou « récompensés » pour assurer la promotion des produits ou services qu’ils mettent en avant, un grand nombre d’influenceurs exercent en réalité une véritable activité professionnelle ou commerciale, susceptible d’être soumise, selon les cas, à différents régimes (artistes-interprètes, mannequins, prestataires de services, travailleurs indépendants etc.) ainsi qu’aux dispositions légales du droit du travail, du droit commercial, du droit de la communication et de la publicité ou du droit de la consommation notamment.


En effet, malgré l’ampleur de ce phénomène, le législateur ne leur a pas encore consacré de régime juridique propre, les juridictions appliquant à cette activité les dispositions légales préexistantes, interprétées à la lumière des recommandations professionnelles de l’ARPP (sans valeur contraignante) et des règles édictées par la DGCCRF, ce qui peut créer une certaine insécurité juridique.


Les juridictions apprécient ainsi au cas par cas le statut juridique applicable à chaque influenceur, tant en considération des recommandations professionnelles et dispositions légales précitées que des accords conclus avec les marques et surtout, au regard des conditions d’exercice de leur activité et des conditions d’exécution des accords conclus, le juge n’étant jamais tenu par la qualification juridique donnée par les parties à leurs contrats.


Rappelons que l’absence de contrat et de contrôle expose les marques à d’importants risques juridiques et judiciaires, étant notamment rappelé qu’un influenceur dont le statut d’artiste-interprète ou de mannequin est reconnu bénéficie d’une présomption de salariat en application du Code du travail (avec toutes les conséquences attachées à la conclusion, l’exécution et la rupture d’un contrat de travail).


Il est donc primordial de demeurer extrêmement vigilant, d’abord au stade de la rédaction du contrat conclu entre la marque et l’influenceur, qui doit être précis et conforme aux nombreuses dispositions légales applicables, et ensuite au stade du contrôle des conditions d’exécution dudit contrat.


Nous vous conseillons dans la rédaction de ces contrats et vous assistons ou représentons dans tous vos contentieux commerciaux et prud’homaux.


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