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AFFAIRE PISSARO: UN PROPRIÉTAIRE PEUT EN CACHER UN AUTRE

La Cour de cassation a confirmé, le 1er juillet 2020, la restitution aux héritiers de Simon Bauer, d’une toile de Camille Pissarro, La Cueillette des Pois, spoliée sous l’Occupation et rachetée en 1995 par un couple de collectionneurs américains, les époux Toll, auprès de Christie’s, à New York.


Elle a ainsi appliqué l’ordonnance prise en 1945 afin de faire échec aux actes de spoliation commis sous le régime de Vichy et permettre au propriétaire dépossédé de rentrer en possession de ses biens. Il pouvait ainsi obtenir du tribunal qu’il constatât la nullité de l’acte de spoliation et ordonnât la restitution de ses biens, tous les acquéreurs successifs desdits biens spoliés étant considérés comme possesseurs de mauvaise foi.


Ainsi, Simon Bauer obtint-il du tribunal la restitution de La Cueillette des Pois, mais ne parvint cependant jamais à la récupérer. A son décès, son petit-fils, Jean-Jacques Bauer, s’engagea à son tour dans cette quête.


En 2017, Jean-Jacques Bauer découvrit que la rétrospective « Pissarro. Le premier des impressionnistes » présentée par le Musée Marmottan à Paris exposait la toile, prêtée pour l’occasion par les époux Toll.


De concert avec d’autres ayants droit de Simon Bauer, Jean-Jacques Bauer engagea une action en restitution sur le fondement de l’ordonnance de 1945.


Les juges ordonnèrent aux époux de restituer la toile aux ayants droit, en première instance puis en appel. Les Toll contestèrent alors la constitutionnalité de certaines dispositions de l’ordonnance à l’origine de la présomption irréfragable de mauvaise foi qui pèse sur les acquéreurs successifs d’un bien spolié, en vain.


Le 1er juillet 2020, la Cour de cassation est venue rejeter le pourvoi en cassation formé par les époux Toll, rendant définitive la restitution de La Cueillette des Pois aux ayants droit de Simon Bauer.


Aujourd’hui, les Toll songent à se retourner contre l’Etat français devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant qu’étant de bonne foi, ils n’ont pas à supporter un crime commis par le régime de Vichy, même si ce crime est à l’origine de leur possession de l’œuvre spoliée.


S’ils envisageaient un recours contre la maison de vente, ils devraient démontrer que cette dernière a sciemment omis de révéler ses doutes sur la provenance de l’œuvre.

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