MARCHE DE L'ART

Conseils et valorisation des droits des acteurs du marché de l’art ; conseils et stratégies de protection et de gestion des œuvres d’art

  • Audits et consultations relatifs au statut de l’œuvre d’art (originalité, authenticité et provenance, cas particuliers des biens culturels et des trésors nationaux, etc.) et aux régimes fiscaux applicables à la vente d’œuvre d’art (régime des plus-values, TVA etc.),

  • Conseils relatifs aux obligations des acteurs du marché de l’art afin de lutter contre les faux, les trafics illicites d’œuvres, le blanchiment etc.,

  • Conseils relatifs au statut de l’artiste, articulation du droit d’auteur avec le droit du travail et avec le droit fiscal, gestion des droits de l’artiste et de ses œuvres en matière de succession,

  • Stratégies de protection des œuvres et de l’artiste : preuve de création, comité d’artiste (délivrance de certificat d’authenticité, inventaire/archive, préservation des œuvres) etc.,

  • Stratégies et conseils afférents à la constitution, à la préservation et à la gestion successorale de la collection (exposition, stockage, inventaire, audit de risques, assurance, comité d’artiste, fondation, donation etc.).

Rédaction et négociations de contrats 

  • Contrats avec les galeries ou les collectionneurs : contrats de vente, contrats de dépôt, contrats de commande, contrats de cession de droits d’auteur etc.,

  • Contrats liés aux opérations d’achat, de location et de vente d’œuvres : conditions de rémunération, de dépôt, de garantie, transport et logistique etc. 

Stratégies pré-contentieuses, accords amiables et actions judiciaires  

  • Mises en demeure et mise en œuvre de mesures conservatoires et/ou préalables à l’engagement d’un contentieux (hypothèque judiciaire provisoire, sûreté etc.),

  • Assistance des acteurs du marché de l’art dans le cadre des médiations/conciliations, négociation et rédaction d’accords amiables,

  • Actions judiciaires devant les juridictions civiles, pénales et commerciales dans le cadre des différends afférents aux droits d’auteur, annulation de vente, responsabilité (certificat d’authenticité, catalogue raisonné, catalogue de vente, transport etc.), vol, recel, escroquerie, abus de confiance, restitution des biens spoliés etc. 

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