Le Cabinet Loyseau de Grandmaison a développé une expertise spécifique auprès de ses clients agents artistiques, lui permettant de répondre efficacement aux principaux besoins juridiques exposés à la présente rubrique.

Agences artistiques

DROIT ÉCONOMIQUE, DES AFFAIRES ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

* Conseils, rédaction et analyse de contrats

Conseils relatifs au statut de l’agent artistique et aux contrats d’agents (nature du mandat écrit ou non, rupture de mandat, conflits entre agents successifs, sort des commissions et délais de préavis, réglementation et incompatibilités etc.)

Rédaction et analyse de contrats d’agents, de contrats d’engagement, de contrats d’auteur, de contrats de cession de droits, de contrat de production/ de co-production, de contrats de prestation de services

Conseils en droit commercial

* Contentieux

Contentieux commerciaux

Responsabilité contractuelle (rupture ou inexécution de contrat, délai de préavis, sort des commissions dans le cadre des successions d’agents etc.)

Revendication et contrefaçon de droits d’auteur

Atteintes aux droits des artistes-interprètes et des mannequins,

Concurrence déloyale et parasitisme

Réparation des atteintes au droit à l’image et au respect de la vie privée des auteurs, mannequins et artistes-interprètes

DROIT SOCIAL

Conseils en droit social (articulation du statut salarié des auteurs, et artistes-interprètes  avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, CDD d’usage, requalification de contrats etc.)

Rédaction de contrats de travail

Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel

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