Le Cabinet conseille ses clients (négociation et rédaction de contrats, consultations et audits, stratégie pré-contentieuse et contentieuse, accords transactionnels) et les assiste ou représente devant les juridictions civiles, commerciales, prud'homales et pénales dans les principaux domaines d'intervention exposés à la présente rubrique.

Le Cabinet a notamment développé une expertise reconnue, dans les secteurs d’activité de ses clients historiques, présentée à la rubrique "Votre profil".

Droit économique et des affaires

Le Cabinet intervient dans les principaux domaines du droit économique et
des affaires, tant en conseil qu’en contentieux

DROIT COMMERCIAL, DE LA DISTRIBUTION ET DES CONTRATS


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Propriété intellectuelle

Le Cabinet Loyseau de Grandmaison bénéficie d’une compétence et d’une expérience reconnues tant en conseil qu’en contentieux du droit de la propriété intellectuelle.    En conseillant ses clients dès la phase stratégique de valorisation et de protection de leurs droits de (...)

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Technologies de l'information et de la communication

INFORMATIQUE,  NOMS DE DOMAINE,  COMMERCE ÉLECTRONIQUE

* Conseils, négociation, rédaction et audit de contrats informatiques

Protection des logiciels et des programmes informatiques, des bases de données etc.


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Concurrence déloyale et parasitisme

* Conseils, négociation, rédaction et audit de contrats

Valorisation, protection et défense des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes etc. non déposés à titre de marque


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Droit social

CONSEIL

* Conseils, négociation et audit de contrats en droit social (individuel et collectif)

Politique salariale (temps de travail, salaires, heures supplémentaires, intéressement, non-discrimination, harcèlement, (...)

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